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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ARTICLE 1 – OBJET

1.1 Définitions

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») précisent les droits et obligations de l’internaute (ci-après le « Client ») à l’égard des produits vendus par Les Pépites de Sophie (ci-après le « Les Pépites de Sophie ») dans le catalogue électronique du site Internet www.youmanity-paris.fr (ci-après le « Site ») dans le cadre d’un système de vente à distance. 

Le présent Site propose la vente en ligne de bijoux fantaisie. Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client.

L’ensemble des produits qu’il est possible d’acheter sur le Site sera désigné ci-après les « Produits ».

 1.2 Application des CGV

Les Pépites de Sophie se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et politique de confidentialité du présent Site.

L’acquisition d’un Produit suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît par conséquent en avoir pris pleinement connaissance. 

L’acceptation sans réserve de ces CGV consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Les Pépites de Sophie et, sauf à lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Les Pépites de Sophie met à la disposition du Client, sur son Site, une politique de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées sur le Site et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles.

La politique de confidentialité des données fait partie des CGV. L’acceptation des présentes CGV implique par conséquent l’acceptation de la politique de confidentialité des données.

ARTICLE 2 – MODALITES DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES ET DESCRIPTIF DU PROCESSUS D’ACHAT 

Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par Les Pépites de Sophie.

Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits proposés, mais ne constituent pas un engagement contractuel, dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.

La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer commande sur le Site. 

Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, afin de valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

S’il souhaite valider sa commande, le Client devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation. Le Client sera alors redirigé sur une page sur laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.

Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci. Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d’expédition, options facultatives), et corrigé d’éventuelles erreurs, le Client la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

Après quelques instants, le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci. Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

3.1 Prix

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les Pépites de Sophie se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si cela est applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

3.2 Modalités de paiement

Le Client a la possibilité de passer commande sur le présent Site et de régler ses achats par carte bancaire.

Les paiements par carte bancaire s’effectuent au moyen de transactions sécurisées fournies par Stripe, un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Le Client garantit à Les Pépites de Sophie, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

Les Pépites de Sophie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

4.1 Frais de livraison

Les frais de préparation et de livraison sont facturés 10 euros pour la France métropolitaine et 15 euros pour le reste de l’Union Européenne  (nous contacter pour une livraison en dehors de ces zones). Ces tarifs sont susceptibles d’évolution. 

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. 

En cas de livraison d’un Produit en dehors du territoire de l’Union européenne, le Client se déclare l’importateur du Produit et accepte qu’en pareil cas, Les Pépites de Sophie peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.

Pour les expéditions internationales, les droits et taxes douanières sont à la charge du Client.

4.2 Modalités de livraison

Toute commande effectuée sur le Site sera traitée et expédiée généralement dans un délai de 72 heures à compter de la réception des fonds du Client, auteur de la commande, sur le compte bancaire de Les Pépites de Sophie. Les livraisons s’effectuent par lettre suivie pour la France et l’Union Européenne. 

En cas d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c’est-à-dire si le Client est un consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit permet la rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation), tout produit à échanger devra être retourné à Les Pépites de Sophie dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée à Les Pépites de Sophie.

ARTICLE 5 – RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit de sa commande, pour se rétracter de son achat.

Il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et de demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, sous quatorze (14) jours à compter de la réception par Les Pépites de Sophie de la demande de rétractation.

Toutefois, Les Pépites de Sophie acceptera l’échange ou le remboursement des Produits uniquement si les conditions suivantes sont cumulativement remplies :

  1. le Produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré ;
  1. le Produit ne doit pas avoir été réalisé sur mesure ou avoir été personnalisé ; et
  1. le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné du mail résumant la commande.

Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation.

Aucun remboursement, ni échange ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

A la réception du Produit faisant l’objet du retour, et sous réserve que les conditions susmentionnées soient respectées, l’échange ou le remboursement s’effectuera selon la volonté du Client sous forme d’un échange contre un produit présentant un prix unitaire identique au Produit objet de la rétractation, ou d’un remboursement crédité directement sur son compte bancaire ou compte PayPal en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande initiale.

Les Pépites de Sophie se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit.

Si les conditions susmentionnées ne sont pas respectées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais. Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à Les Pépites de Sophie, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.

Conformément aux dispositions des articles L. 221-5 et suivants du Code de la consommation, le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site qu’il devra transmettre par :

  • courrier électronique à l’adresse suivante : pepitesdesophie@gmail.com ; et 
  • courrier postal à l’adresse suivante (le cachet de la Poste faisant foi) : 

Les Pépites de Sophie,
184 boulevard Bineau

92200 Neuilly-sur-Seine 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*], tel que décrit ci-dessous :

Article ___[référence/nom]_____________

Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

Nom et prénom du (des) client(s) :

Adresse postale du (des) client(s) :

Adresse électronique du (des) client(s) :

Téléphone du (des) client(s) :

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

[*] Biffez la mention inutile.

CONDITIONS DE RETOUR :

  • Le bijou ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa recommercialisation à l’état neuf.
  • Le bijou ne doit pas avoir été réalisé sur mesure ou avoir été personnalisé.
  • Le bijou doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné du mail résumant la commande.
  • Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Il est conseillé de procéder à leur retour par voie suivie (lettre suivie ou lettre recommandée avec accusé de réception), assuré et bien protégé.
  • L’échange ou le remboursement sera effectué sous quatorze (14) jours directement sur la carte bancaire ayant servi à l’achat, après réception et contrôle des produits par nos soins.
  • Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

ARTICLE 6 – GARANTIES

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

En vertu de cette garantie, lorsque les conditions légales sont réunies, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit pour solliciter la réparation de celui-ci ou son remplacement sous réserve des conditions de coût prévues par les dispositions du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

Les Produits bénéficient également du régime légal de la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivants du Code civil.

En vertu de cette garantie, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit.

ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTELE

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : pepitesdesophie@gmail.com.

Pour toute demande d’information, le Client contactera le service clientèle à l’adresse suivante : pepitesdesophie@gmail.com.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE 

Les Pépites de Sophie ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, Les Pépites de Sophie n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Les Pépites de Sophie, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation si celui-ci est applicable au sens des dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec de possibles imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes ou autres ambivalences. En tout état de cause, Les Pépites de Sophie ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;

d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur ou du smartphone du Client, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par le Client ;

du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de Les Pépites de Sophie ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété de Les Pépites de Sophie. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteurs, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de Les Pépites de Sophie, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à Les Pépites de Sophie ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans aucune limitation.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à Les Pépites de Sophie, au Site, ou aux droits de Les Pépites de Sophie.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES ET COOKIES

10.1 Informations nominatives

La livraison de la commande nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, à savoir notamment son nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email. Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par Les Pépites de Sophie, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l’exécution de la livraison. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander sur le Site. 

Ces données sont conservées dans cet unique objectif et Les Pépites de Sophie s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers (autres que les services de livraison ou de paiement le cas échéant), sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives au paiement, est Les Pépites de Sophie. Les coordonnées des Clients sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique et dans le respect des dispositions légales.

La transmission d’informations sur le Site s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le Site.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne à l’adresse suivante : pepitesdesophie@gmail.com, en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et, le cas échéant, votre référence client. 

Les conditions relatives à la politique de confidentialité de Les Pépites de Sophie sont par ailleurs décrites en détails dans la section « Politique de confidentialité » du Site.

10.2 Utilisation des cookies

Sous sa propre responsabilité ou celle d’un tiers engagé pour la prestation de services de pistage, le Site peut utiliser des cookies quand un internaute navigue sur le Site. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par l’intermédiaire d’un serveur web dans le but d’enregistrer les activités de l’internaute durant tout le temps qu’il navigue.

L’emploi de cookies permet au serveur où se trouve le Site de reconnaître le navigateur web utilisé par l’utilisateur afin de faciliter au maximum sa navigation, permettant, par exemple, l’accès aux utilisateurs qui sont déjà inscrits d’accéder aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Les cookies sont également utilisés pour mesurer l’audience et les paramètres du trafic ainsi que pour contrôler la progression et le nombre d’entrées.

Les cookies utilisés par le Site s’associent uniquement à des utilisateurs anonymes et à leur ordinateur et ne fournissent pas de références permettant de déduire des données personnelles des utilisateurs.

Certains cookies sont utilisés par des tiers (ex. Google) pour transmettre à Les Pépites de Sophie des données sur l’efficacité de ses promotions. Les cookies n’obtiennent, en aucun cas, d’information personnelle permettant d’identifier un utilisateur en particulier.

Les cookies utilisés sur le Site ont, en toute hypothèse, un caractère temporaire, ayant le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure. 

Le Client a la possibilité de configurer son navigateur pour être prévenu de la réception de cookies et pour refuser l’installation dans leur appareil. En éliminant les cookies du Site ou en les désactivant, l’internaute court le risque de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site.

Pour utiliser le Site, il n’est pas nécessaire que les utilisateurs permettent l’installation des cookies, mais ils devront redémarrer la session en tant que telle dans chacun des services dont la prestation exige l’inscription préalable ou le démarrage de session.

10.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web, ayant des politiques relatives au caractère privé des données différentes de celle de Les Pépites de Sophie. En ce sens, Les Pépites de Sophie n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques des sites reliés. Les Pépites de Sophie recommande aux utilisateurs du Site de réviser la politique relative au caractère privé des données de tous les sites web auxquels ils peuvent accéder par le biais du Site.

Les serveurs du Site pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par les utilisateurs. Une adresse IP est un chiffre assigné automatiquement à un ordinateur quand celui-ci se connecte à Internet. Cette information permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre de visites effectuées sur le Site, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront, avant toute action judiciaire, être soumis à l’appréciation de Les Pépites de Sophie en vue d’un règlement amiable.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout consommateur a par ailleurs le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

ARTICLE 12 – DIVERS

Si une stipulation des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette stipulation sera réputée divisible des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des stipulations restantes.

Les présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou susceptibles de faire l’objet d’un contrat de sous-licence par le Client lui-même.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.